Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

G LA GUSTIVE LE GOUT DE NOS REGIONS
MINOTERIE SAUVIN

Numéro de dépôt :
4434972
Date de dépôt :
07/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
G LA GUSTIVE LE GOUT DE NOS REGIONS de MINOTERIE SAUVIN

Présentation de la marque G LA GUSTIVE LE GOUT DE NOS REGIONS

Déposée par voie électronique le 7 mars 2018 par MINOTERIE SAUVIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « G LA GUSTIVE LE GOUT DE NOS REGIONS »

Le déposant est MINOTERIE SAUVIN domicilié(e) 2,CHEMIN DU MOULIN - 39130 - PATORNAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, la gustive, Monsieur benoit doillon domicilié(e) moulin des étangs - 08160 - hannogne saint martin - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MINOTERIE SAUVIN a également déposé les autres marques suivantes : FLEUR DU JURA , Daudette , faribelle


MINOTERIE SAUVIN - 2,CHEMIN DU MOULIN - 39130 - PATORNAY - France


la gustive, Monsieur benoit doillon - moulin des étangs - 08160 - hannogne saint martin - France


Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Inscription le 21 août 2019 - Rejet total n°766862 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-21

Farine ; pain ; pâtisseries.